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 Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney

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Arkana
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MessageSujet: Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney   Dim 30 Avr - 15:09

Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney


Reprise des débats, vendredi matin, devant la cour d'appel de Mons, où comparaissent six chevilleurs du marché aux bestiaux de Ciney. Les plaidoiries du jour se sont poursuivies au sujet d'un problème de taille relevé - c'est une première dans le feuilleton de ce procès! - par Mme Allard, présidente de la 4e chambre correctionnelle: aux termes de la loi de 1989 sur le bien-être animal, les chevilleurs doivent se défendre d'avoir "sciemment" porté des coups aux animaux du marché. Soit avec une intention méchante - pour le plaisir sadique de leur avoir fait mal. Les chevilleurs, absents au bref débat du jour, s'en défendent, arguant de leur objectif: faire grimper les animaux dans les camions de transport. Dans ce contexte, les coups ne sont à leurs yeux qu'un moyen. Et donc, leurs défenseurs ont demandé d'établir que la citation devant la cour est irrecevable. À titre subsidiaire, ils ont demandé l'acquittement des marchands de bestiaux.
Suite, et peut-être enfin le 3e arrêt après cassation... le 7 juin.
G.M.
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MessageSujet: Re: Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney   Lun 12 Juin - 16:24

Le parquet de Bruxelles retrouve les images des
maltraitances animales a Anderlecht commises par des marchands de betail
poursuivis

Le parquet général de Bruxelles a fait savoir aujourd'hui à Me Vestraeten,
conseiller d'Animaux en Péril et GAIA, que les images de maltraitances
animales au marché au bétail d'Anderlecht pour lesquelles sept marchands de
bétail sont poursuivis, ont été retrouvées. Les images que GAIA et Animaux
en Péril avaient filmées en caméra cachée en été 2000 au marché au bétail
d'Anderlecht constituent les preuves sur la base desquelles le parquet a
procédé à l'identification des prévenus et les a ensuite poursuivis. Ce qui
signifie que le procès contre les marchands de bétail poursuivis peut
commencer le 19 juin devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Animaux en Péril
et GAIA se sont constitués parties civiles.

Pour le communiqué de presse complet, visitez
http://www.gaia.be/fr/?show=nouvelles&date=080606
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Arkana
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MessageSujet: Re: Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney   Lun 12 Juin - 16:37

http://www.lesoir.be/actualite/sciences_sante/2006/06/07/article_coupables_de_maltraitances_animales.shtml



mercredi 07 juin 2006, 14:39


La cour d'appel de Mons a reconnu coupables cinq marchands de bestiaux poursuivis pour des maltraitances animales sur le marché de la foire de Ciney en 2000. Ils bénéficient néanmoins d'une suspension du prononcé. Un sixième a été acquitté.

Pour ne pas compromettre leur carrière professionnelle, la juge Allard a accordé à ces cinq hommes une mesure de suspension du prononcé pendant une durée de trois ans. Ils n'ont en effet aucun antécédent et ne se sont pas faits connaître de la justice depuis 2000. Par ailleurs, les prévenus devront s'acquitter d'une amende de maximum 100 euros.

Pour la juridiction montoise, devant laquelle avaient fait appel six des sept marchands initialement poursuivis, cinq ont donc contrevenu à la loi du 14 août 1986 sur le bien-être et la protection des animaux, « en se livrant sciemment à des actes qui ont pour but de faire périr inutilement un animal ou de lui causer inutilement une mutilation, une lésion ou des souffrances ».

Par ailleurs, la cour, qui a visionné les images filmées sur le marché aux bestiaux de Ciney par les associations de défense des animaux Gaia et Animaux en péril, a estimé que celles-ci ne faussaient pas son jugement. L'instance montoise d'appel a ainsi rejeté la thèse des conseils des prévenus, selon laquelle ces documents vidéo n'étaient pas objectifs puisque résultant d'un montage.

Malgré la condamnation des faits par la cour d'appel de Mons, Dominique Legrand, membre de Gaia, s'est dite déçue au terme de la lecture de l'arrêt. Nous espérions un exemple de punition, a-t-elle dit. La clémence de la peine ne va pas motiver les gens qui travaillent dans le secteur. Ils ne vont pas penser qu'ils peuvent être condamnés pour ce type de faits.

Par contre, Benoît Cassart, secrétaire national de la Fédération du commerce de bétail et de viande en Belgique, était très satisfait de la décision de l'instance montoise qu'il estime pleine de bon sens, puisqu'on ne veut pas porter atteinte à la carrière des ces gens.

Pour rappel, le tribunal correctionnel de Dinant avait déclaré irrecevables les preuves apportées par Gaia et Animaux en péril, à savoir les images filmées par elles. La cour d'appel de Liège, avait pour sa part jugé recevables les poursuites contre les prévenus et les avait condamnés, le 22 octobre 2004, à des peines allant d'une amende de 991 euros à trois mois de prison ferme avec amende de près de 5.000 euros. Par contre, elle avait estimé qu'il n'était pas possible pour Gaia et Animaux en péril de se constituer parties civiles car il n'y avait pas de préjudice direct ou de dommage propre. L'arrêt de la juridiction liégeoise avait ensuite été cassé le 4 mars 2005 en raison d'un oubli de forme et le dossier était depuis examiné par la cour d'appel de Mons.

Dans un premier arrêt, datant du 14 décembre 2005, celle-ci avait confirmé l'irrecevabilité de la citation à comparaître des parties civiles. Seuls les prévenus restaient donc à la cause. En audience, le 3 mars, le ministère public avait requis une simple amende pour l'un des prévenus, impliqué à un degré moindre. Pour les autres, il avait demandé à ce que cette amende soit assortie d'une peine de prison ou de travail.

(D'après Belga)
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MessageSujet: Re: Suite du procès à Mons des chevilleurs de Ciney   Aujourd'hui à 17:38

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