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 Bientôt un casier judiciaire pour chiens méchants?

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Arkana
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MessageSujet: Bientôt un casier judiciaire pour chiens méchants?   Lun 11 Déc - 23:14

La Dernière Heure du 2/12/2006

Bientôt un casier judiciaire pour chiens méchants?
Une proposition de loi qui a la dent dure


BRUXELLES La Belgique enregistre 100.000 morsures par an. Une première: le
22 décembre, la justice dinantaise devra se prononcer sur une demande
inédite émanant de la ville qui veut faire confisquer Kyra, une chienne
american staff, pour la placer provisoirement à la Croix Bleue. Kyra est
soupçonnée d'être dangereuse depuis qu'elle a agressé le caniche d'une
voisine.
L'affaire est d'autant plus sensible que le quartier comptabilise en
quelques mois au moins 4 agressions de ce type. Trop c'est trop. Et le
député-bourgmestre Richard Fournaise veut que ce dernier cas fasse
jurisprudence pour ouvrir la porte à une évolution de la loi.
Le Sénat vient précisément d'adopter une proposition de loi qui prévoit la
création d'une sorte de casier judiciaire pour chiens méchants. Objectif:
suivre à la trace l'animal et sanctionner plus durement les propriétaires en
cas de récidive. Le texte des sénateurs prévoit que les chiens d'un certain
gabarit (à déterminer) ne pourront être acquis qu'après présentation d'un
certificat de bonnes vie et mœurs.
La détention d'un chien sera interdite à toute personne condamnée à plus de
six mois de prison ferme pour des faits de violence. L'actuelle banque de
données d'identification et d'enregistrement canins (Abiec), où sont fichés
tous les chiens du pays depuis 1998, sera étoffée. Les propriétaires devront
communiquer le numéro de leur police d'assurance RC. L'Abiec reprendra par
ailleurs les condamnations pénales encourues par le maître de l'animal.
Enfin, un échantillon ADN de la bête y sera consigné.
En cas d'incident. policiers, médecins ou vétérinaires seront tenus de
communiquer à l'Abiec les circonstances de l'attaque et l'identité du maître
et du chien. Confronté à un cas d'agression, un bourgmestre interrogera la
banque de données afin de vérifier s'il y a récidive. Dans ce cas, il pourra
prendre des mesures allant de la réprimande à l'euthanasie.
Nouveau: les forces de l'ordre, sur injonction du majeur et sans mandat de
perquisition, auront le droit de pénétrer dans un domicile pour saisir un
chien qui aurait blessé quelqu'un sur la voie publique.

A.-F.So.
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