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 L'amstaf ne sera pas confisqué

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Arkana
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MessageSujet: L'amstaf ne sera pas confisqué   Mar 26 Déc - 23:56

*******************
http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=162788

L'amstaf ne sera pas confisqué

La demande de la ville jugée irrecevable

DINANT Le tribunal des référés de Dinant a rejeté la demande de la ville
voulant obliger le propriétaire d'un chien dangereux à confier
provisoirement son animal à la Croix-Bleue, histoire de resocialiser
l'animal. Cette action intervenait après un incident survenu le 30 octobre à
Bouvignes. Le chien, de race american staffordshire, s'était échappé de la
propriété de son maître pour s'attaquer à un caniche, blessant au passage la
maîtresse du petit chien.
Selon la ville, il s'agissait de la quatrième agression commise par un chien
dangereux errant dans les rues sans laisse ni muselière. Il était temps de
faire quelque chose. Et le bourgmestre Richard Fournaux de considérer que la
problématique des chiens dangereux errants devait être sanctionnée non par
l'euthanasie du chien, jugée trop radicale, mais par une solution
intermédiaire.
Hier, le tribunal des référés a bel et bien estimé qu'il était compétent,
considérant que le critère de l'urgence était rencontré. Et que le collège
des bourgmestre et échevins avait qualité pour agir. Par contre, la juge
dinantaise a estimé la demande irrecevable dans la mesure où la ville de
Dinant n'avait pas intérêt à agir: la ville a beau être un pouvoir public,
elle ne peut pas défendre un intérêt collectif.
La ville de Dinant est condamnée à payer 500 euros au propriétaire du chien
pour procédure téméraire et vexatoire. D'emblée, Me Dominique Remy, l'avocat
de la ville, s'est dit très surpris par cette décision: "L'argument du
tribunal va à l'encontre de l'article 135 stipulant que l'autorité communale
a l'obligation de faire respecter la sécurité et la tranquillité sur son
territoire et de prendre des mesures ad hoc. A priori, cette décision
contradictoire doit être frappée d'appel".
Quant à Richard Fournaux, il a déclaré que lorsqu'un problème surgirait à
nouveau, il ferait euthanasier le chien.

Anne-France Somers
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