Tout savoir sur l'actualité dans la protection des animaux, agir par des pétitions, des lettres, des manifestations, et se faire de nouveaux amis!
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Brocéliande violée par une usine de déchets

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Arkana
Administrateur


Féminin
Nombre de messages : 3124
Age : 35
Localisation : Hainaut - Belgique
Date d'inscription : 16/08/2005

MessageSujet: Brocéliande violée par une usine de déchets   Lun 16 Juil - 21:36

ENQUETE PUBLIQUE pour la construction de l’usine de déchets à Brocéliande
Mairie de Gaël du 21 juin au 23 juillet 2007

Beaucoup nous demandent ce qu’ils peuvent faire pour empêcher que le centre d’enfouissement de déchets ultimes et la gigantesque usine qui va avec ne soient implantés au cœur de Brocéliande.
Une forte mobilisation des citoyens constitue déjà une arme importante contre ce type de projets. Depuis trois ans l’association Sauvegarde de Brocéliande tente tant bien que mal d’informer, de réunir et de rassembler toujours plus d’acteurs locaux, de particuliers, d’associations, d’amoureux de la forêt, pour manifester une opposition massive au projet.

Aujourd’hui encore, c’est le moment pour chacun d’entre nous d’agir pour exprimer notre opposition à ce projet. L’enquête publique pour la construction de cette usine vient en effet d’être ouverte, alors que le SMICTOM du centre Ouest d’Ille-et-Vilaine, porteur du projet, avait tout bonnement négligé cette « formalité » lors de sa première demande de permis de construire. Or, la Préfecture d’Ille-et-Vilaine s’était empressée de délivrer le permis de construire alors même que la population n’avait pas été consultée !

Cet « incident » n’est en réalité que l’aboutissement des opérations ayant conduit à l’octroi de ce permis de construire litigieux. Il est aujourd’hui important de revenir sur ces faits : ceux-ci présentent en effet de quelle manière les institutions agissent parfois en dehors de toute légalité, alors même que leurs décisions détermineront le quotidien de générations et de générations de citoyens de tout un territoire.

Le projet d’usine en question (montant : 9,5 Millions d’Euros ; capacité de traitement : 30 000 tonnes d’ordures ménagères par an) a été présenté lors de l’Assemblée Générale du SMICTOM le 19 septembre 2005 ; après 20 minutes de présentation, ce projet a été voté à l’unanimité sans soulever la moindre interrogation ou précision de la part des délégués, alors même que le vote de ce projet n’avait pas été prévu à l’ordre du jour de l’assemblée[1] …

La Préfecture d’Ille-et-Vilaine s’est alors empressée de délivrer le permis de construire de l’usine, sans se soucier au préalable du défaut d’enquête publique, ni de la superficialité du volet paysager d’un projet s’inscrivant en zone protégée de type ZNIEFFII et en lisière de forêt de Brocéliande.

Les associations mobilisées, dont Sauvegarde de Brocéliande, ont bien entendu attaqué ce permis litigieux.

Face à ces réactions, le SMICTOM s’est vu dans l’obligation d’abandonner son projet dûment autorisé, pour en présenter un nouveau lors d’une Assemblée Générale qui devait se tenir le 10 mai 2007. La présentation et le vote seront finalement annulés, l’assemblée n’atteignant pas le quorum, 60 délégués du SMICTOM sur 130 étant présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire est alors organisée par le SMICTOM sans quorum obligatoire la semaine suivante pour voter le projet de permis de construire de l’usine.

Il apparaît donc légitime de se soucier de l’effectivité de la démocratie locale lorsque l’Etat n’est plus garant de la participation des populations et que les élus des conseils municipaux sont, pour la plupart, absents lorsque sont prises des décisions aussi cruciales pour l’avenir de tout leur territoire.

Le fonctionnement interne du Syndicat Mixte du Centre Ouest est-il pour quelque chose dans l’abstentionnisme et le mutisme de ces délégués ? Comment une telle assemblée peut-elle raisonnablement entériner des projets dont le déroulement est prévu pendant les trente prochaines années, soit jusqu’en 2035, et dont les nuisances et impacts devront être gérés et assumés par les populations bien plus longtemps encore… ?

Ceci montre à quel point il est nécessaire de rester vigilants : lorsque quelques citoyens et associations se mobilisent, il est encore possible de modifier le cours des choses et éviter que des projets incohérents et dangereux ne voient le jour.

Rien est encore gagné. N’oubliez donc pas de venir déposer vos observations au sein du registre de l’enquête publique à Gaël (35):

Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire relatif à la création de l'usine "de prétraitement mécanique et biologique des ordures ménagères avec production de compost".
Les pièces du dossier et le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Gaël pendant un mois, du jeudi 21 juin au lundi 23 juillet inclus (jours ouvrables: lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h / les mercredi et samedi de 9h à 12h).
Commissaire-enquêteur: Danielle Faysse: elle recevra personnellement les observations du public à la mairie de Gaël:
- mercredi 11 juillet de 9h à 12h
- lundi 16 juillet de 15h à 18h
- lundi 23 juillet de 15h à 18h

Si toutefois nous ne pouvez pas vous déplacer, sachez que vous pouvez envoyer vos observations à l’Association Sauvegarde de Brocéliande qui les déposera en main propre à la Commissaire-enquêtrice lors de ses permanences.

Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées – 56430 Concoret
Contact : 06.71.87.28.62
Mail : sauvegarde_broceliande@yahoo.fr
Site : www.sauvegarde-broceliande.org



[1] L’ordre du jour de cette assemblée annonçait simplement le point relatif à l’usine suivant : « Projet de reconversion de l’usine de broyage : présentation de l’avant projet sommaire », Procès Verbal du Comité syndical, lundi 19.09.2005
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://groups.msn.com/protegeonslesanimaux
Arkana
Administrateur


Féminin
Nombre de messages : 3124
Age : 35
Localisation : Hainaut - Belgique
Date d'inscription : 16/08/2005

MessageSujet: Re: Brocéliande violée par une usine de déchets   Mar 4 Sep - 21:53

Bonjour à toutes et tous,

Cette feuille d’information pour vous signaler le résultat de l’audience de référé du 24 août au Tribunal Administratif de Rennes concernant le permis de construire de l’usine de déchets à Brocéliande (http://www.sauvegarde-broceliande.org/) :

« Le permis de construire de l'usine de déchets projetée à Brocéliande suspendu par le juge. L'Etat condamné à payer 1000 euros aux associations.

Le juge administratif a reconnu l'urgence de suspendre les travaux de construction de l'usine de traitement d'ordures ménagères en forêt de Brocéliande.
Ce projet totalement démesuré (usine de plus de11 000² et de 20 mètres de hauteur à laquelle s'ajouterait le projet de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à quelques mètres), fait, nous le rappelons, partie intégrante de la forêt et du massif de Brocéliande et est intégré au sein de la ZNIEFF II(1) de la forêt de Paimpont.
Le permis de construire avait été délivré par la préfecture d'Ille-et-Vilaine alors qu'aucune étude d'impact ne figurait au dossier de demande d'autorisation et qu'aucune enquête publique n'avait été réalisée. Les associations Sauvegarde de Brocéliande et SOS Brocéliande avaient donc demandé d'urgence la suspension des travaux ayant déjà entraîné l'arrachage d'arbres sur le site.
L'audience en référé s'est déroulée le 24 août dernier. Une centaine de défenseurs de la forêt étaient présents à l'audience qui a duré plus de deux heures.
Le juge a reconnu l'urgence de suspendre les travaux en raison du caractère " difficilement réversible " qu'ils présenteraient. Il a également justifié la suspension du permis, d'une part, par le moyen que la demande d'autorisation de construire de l'usine n'avait pas été soumise à enquête publique et par le fait que la description des caractéristiques de l'environnement proche et lointain était lacunaire dans le dossier de demande d'autorisation. Mais d'autre part, et surtout, le juge a pris en compte l'intérêt et la spécificité des lieux avoisinants (forêt, zones classées Natura 2000) pour considérer qu'un projet de cette nature était illégal au regard de l'atteinte qu'il portait au site (Article R.111-21 du Code de l'urbanisme).
Le juge a condamné l'Etat à verser aux associations la somme de 1000 euros.
Nous aimerions à ce titre rappeler que ce projeta été conçu par le SMICTOM du Centre Ouest et les services de l'Etat dans le cadre d'une politique particulièrement opaque tant sur le plan administratif que comptable. Il apparaît en effet que les services de l'Etat soient, pour leur part, très largement sortis de leur rôle de service instructeur pour assister activement le montage d'un projet que la préfecture souhaitait voir aboutir quelles qu'en soient les conditions et quels que soient les avis exprimés par les citoyens et administrés.
Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que le Préfet ait délivré une autorisation de construire en toute illégalité.
Mais, à une époque où triomphe un matérialisme outrancier et où toutes les valeurs humaines sur lesquelles reposaient nos sociétés s'étiolent par l'incurie des gouvernants, l'engouement pour des lieux comme Brocéliande redouble d'intensité. Les qualités environnementales du lieu et la présence de sites mégalithiques n'expliquent qu'en partie l'afflux de touristes parcourant chaque année les sentiers du massif et la détermination de ses défenseurs pour empêcher le pire. L'engouement pour ces lieux est en effet à rechercher au sein de la culture et de l'esprit ancrés dans la forêt, révélant l'essence de l'identité bretonne, et que ses défenseurs ne laisseront pas voir recouvrir d'ordures.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaires. N'hésitez pas à nous contacter.
L'association Sauvegarde de Brocéliande

(1)Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique »


Cordialement,

L’équipe d’Armoria
http://www.armoria.com
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://groups.msn.com/protegeonslesanimaux
 
Brocéliande violée par une usine de déchets
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» au sujet de Brocéliande!
» verger des Jardins de Brocéliande, Bréal-sous-Monfort
» (35) Conservatoire de l'Iris aux Jardins de Brocéliande
» Quels oiseaux du côté de Brocéliande en Bretagne ?
» le jardin de Brocéliande

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Protégeons les animaux :: L'écologie-
Sauter vers: