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 Décret wallon de coexistence des cultures est voté

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Arkana
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MessageSujet: Décret wallon de coexistence des cultures est voté   Mar 24 Juin - 9:50

Décret wallon de coexistence des cultures est voté

Le 11 juin dernier, le Parlement Wallon a voté le projet de Décret sur la coexistence des cultures proposé par le ministre Benoît Lutgen. Concrètement, ceci signifie qu’il sera – autant que faire se peut – impossible de cultiver des plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon.

Ce vote est, sans nul doute, une conséquence directe de la campagne menée par Nature & Progrès, au printemps de l’année dernière, que vous aviez soutenue en acceptant de signer notre pétition « Sauvons la bio » qui protestait contre la tolérance, dans les produits bio, d’une pollution fortuite par les OGM.

En dépit du délai – parfois très long – qui peut séparer une action de sensibilisation de ses effets en termes réglementaires et législatifs, nous avons tenu à vous faire part de ce développement très positif et à vous remercier pour le rôle actif que vous avez joué en la matière. Vous avez sans nul doute permis à notre association de faire triompher ses thèses auprès du législateur wallon.

Pourquoi la Wallonie devait-elle légiférer ?

La culture et la commercialisation des OGM sont régies par une série de règlements européens qui doivent être traduits en arrêtés nationaux ou régionaux. Concernant la culture proprement dite d'OGM, il revient au pouvoir fédéral de régler l’installation des parcelles d’essais en Belgique. Pour ce qui est des cultures commerciales, une variété d’OGM peut être autorisée par un Etat – en Belgique, c’est également le niveau fédéral qui est compétent – s'il juge que l’OGM en question ne cause aucun risque pour la santé et l’environnement. Rien n’aurait donc empêché un agriculteur d’emblaver une parcelle wallonne avec un OGM autorisé au niveau européen ; il l’aurait fait sans aucune contrainte, mais au risque de polluer gravement l’environnement. Il y avait donc urgence à légiférer en matière de co-existence des cultures. Et s’il revient au niveau fédéral de se prononcer concernant les champs d’essais, ce sont les Régions qui définissent les conditions de mise en culture. La Région Wallonne était donc compétente pour définir des règles de coexistence, c’est-à-dire l'ensemble des conditions auxquelles doivent répondre les cultures d'OGM afin d’empêcher tout préjudice économique à des tiers, du fait même de ces cultures.

Il y a quatre ans déjà, un groupe de travail a été mis en place, à l’initiative de la DGA (Direction Générale de l'Agriculture), direction de la qualité des produits, en vue de définir les conditions d’implantation sur le sol wallon de cultures génétiquement modifiées. Ce groupe était composé des représentants des agriculteurs et des différentes filières de distribution, des firmes de biotechnologie, de chercheurs et de membres des diverses administrations concernées. Nature & Progrès s’est beaucoup investi dans ces discussions particulièrement complexes ; nous étions bien sûr conscients du fait que l’installation de champs d'OGM pouvait causer la perte de l’agriculture biologique... Au terme de ces longues années de travail, un projet de décret a enfin pu être rédigé. Il fut voté par le Parlement wallon, le 11 juin, et devrait entrer en application avant la fin de l’année.

Que prévoit le décret wallon ?

Le décret adopté en Wallonie définit strictement les conditions auxquelles devra répondre toute implantation éventuelle d’un champ de plantes génétiquement modifiées. Il s'agissait essentiellement de continuer à défendre une agriculture de qualité et à se prémunir contre tout risque de dissémination irréversible.

Depuis la régionalisation de l'agriculture, la Wallonie a développé une politique agricole basée sur le maintien d’une agriculture familiale, offrant des produits de grande qualité, à haute valeur ajoutée. Le secteur bio y trouve ainsi toute sa place... Mais l'importance des risques de disséminations irréversibles de plantes génétiquement modifiées est un fait que plus personne ne peut aujourd'hui contester. Le nouveau décret wallon se devait donc d'en tenir compte. Le texte adopté par le Gouvernement prévoit donc notamment :

une obligation d’inscription : toute personne souhaitant implanter une parcelle de plantes génétiquement modifiées sur le territoire wallon devra en demander l’inscription auprès de l’autorité compétente ; l’implantation des éventuelles parcelles sera donc bien connue de tous. De plus, le producteur d'OGM devra notifier son intention de mettre de telles parcelles en place à tous les agriculteurs voisins, à tous ceux avec qui il partage du matériel, ainsi qu’au propriétaire de la terre ;
l’isolement de la parcelle devra être rigoureusement organisé : des distances de séparation sont prévues avec les cultures biologiques, de même qu’avec l'ensemble des cultures conventionnelles. Il sera également interdit de cultiver, dans les alentours, des plantes de la même espèce ;
les conditions de culture seront également définies, du semis jusqu’au stockage des récoltes, en vue d’empêcher la contamination des terres voisines des champs ayant accueilli des plantes génétiquement modifiées ;
les agriculteurs qui font le choix de cultiver des OGM devront cotiser à un fond, en vue d’indemniser les agriculteurs qui pourraient subir une perte d’ordre économique suite à une contamination fortuite. L’application du principe pollueur-payeur sera donc d’application ! Un système de sanctions sera également mis en place qui prévoit, entre autre, l’arrachage des parcelles des contrevenants.
enfin, le décret wallon prévoit aussi, pour les agriculteurs qui le désirent, la possibilité de définir des zones sans OGM.
Un texte unique au niveau européen

Bien sûr, les arrêtés d’application - qui doivent encore être rédigés - préciseront les mesures prévues dans le décret. Chez Nature & Progrès, nous ne relâcherons évidemment pas notre attention afin que ces arrêtés empêchent réellement toute dissémination d'OGM dans notre environnement, afin que la grande qualité des denrées biologiques produites en Wallonie soit préservée, au plus grand bénéfice de la santé des consommateurs.

N'ayons pas peur de le dire : le texte adopté par le Gouvernement wallon est un des textes de coexistence les plus stricts qui existent au niveau européen. Il convient donc de continuer dans cette voie en portant, au niveau européen, ce débat primordial de la coexistence des cultures. Il faut que les autres Etats membres de l'Union européenne aient également le courage d’empêcher la pollution de leurs agricultures par les plantes génétiquement modifiées. La qualité future de l'agriculture européenne est à ce prix !

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