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 TOUTE LA LEGISLATION BELGE SUR LA PROTECTION ANIMALE

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Arkana
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Date d'inscription : 16/08/2005

MessageSujet: TOUTE LA LEGISLATION BELGE SUR LA PROTECTION ANIMALE   Jeu 27 Oct - 16:43

Merveilleuse trouvaille!!

==> LOI DU 14 AOÛT 1986 (Moniteur du 3/12/86)
relative à la protection et au bien-être des animaux


CHAPITRE ler. - Buts - Définitions
CHAPITRE Il. - Détention d'animaux
CHAPITRE Ill. - Commerce d'animaux
CHAPITRE IV. - Transport d'animaux
CHAPITRE V. - Importation - Transit
CHAPITRE VI. - Mise à mort d'animaux
CHAPITRE VII. - Interventions sur les animaux
CHAPITRE VIII. - Expériences sur animaux
CHAPITRE IX. - Le Conseil du bien-être des animaux
CHAPITRE X. - Associations protectrices des animaux
CHAPITRE XI. - Dispositions pénales
CHAPITRE XII - Dispositions finales
Remarques

N'hésitez pas à vous servir de ces outils pour vos argumentations!
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