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 LOI CADRE POUR LA PROTECTION ANIMALE

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Arkana
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MessageSujet: LOI CADRE POUR LA PROTECTION ANIMALE   Mar 27 Déc - 23:19

Sélectionnez, copiez et collez les adresses ci-dessous pour les destinataires et expédier la lettre/pétition auparavant signée.

Si vous pouviez l'envoyer à d'autres personnes concernées et leur demander d'en faire autant, nous aurions plus de poids.Merci d'avance de votre collaboration.




leonor.ribeiro-da-silva@cec.eu.int, guenter.verheugen@cec.eu.int, cab-kallas-web-feedback@cec.eu.int, viviane.reding@cec.eu.int, Margot.Wallstrom@cec.eu.int,Cabinet-Frattini@cec.eu.int, stavros.dimas@cec.eu.int, mariann.Fischer-Boel@cec.eu.int, Cabinet-Huebner@cec.eu.int, vladimir.spidla@cec.eu.int, janez.potocnik@cec.eu.int, CAB-FIGEL@cec.eu.int, delegation-new-york-euinfo@cec.eu.int, Louis.Michel@cec.eu.int, tony.blair@cec.eu.int

Laszlo.Kovacs@cec.eu.int, Neelie.Kroes@cec.eu.int, press-e-team@cec.eu.int, info@media.be


Idem pour les ambassades concernées à placer dans : cc

croemb.bruxelles@mvp.hr, info@turkey.be, victoria.morera@mae.es, riga@diplobel.be, saatkond@estem.be, polambbxl@skynet.be, portugalsecretariat@skynet.be, eea@eea.eu.int, staffdir@cec.eu.int, secretariat@roumanieamb.be, ambagre@skynet.be, embassy@bulgaria.be,


Copie : info@eurogroupanimalwelfare.org


Monsieur Barroso, Président de la Commission européenne,

Madame Wallstrom, Vice-Présidente de la Commission européenne


Madame, Messieurs,



Je vous écris sur du papier rouge, couleur du sang versé par des animaux qui sont massacrés tous les jours dans des pays de l’Union européenne, et dans d’autres qui désirent adhérer à celle-ci.


La réponse classique reçue de la part de vos services aux différentes plaintes et interrogations à ce sujet est « qu’il n’existe aucune réglementation européenne », que vous ne disposez d’aucune base juridique pour légiférer, et que dès lors, les pays concernés doivent trouver une solution à ce problème particulier.

FAUX. Il existe des lois dans le pays hôte qu’est la Belgique. Le non respect de celles-ci entraîne des pénalités. La dernière loi votée relative à la protection et au bien-être des animaux date du 14 août 1986, modifiée par la loi du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995. Faire de celle-ci une réglementation européenne n’est donc pas un défi.

Il existe donc un fondement juridique sur lequel se baser pour établir et faire voter une loi-cadre, qui devrait être d’application dans tous les pays de l’Union européenne et de ses futurs adhérents ; ceux qui l’enfreindraient encoureraient des pénalités.

Le préambule du projet de Constitution précisait que : »L’Union désormais réunie entend avancer sur la voie du progrès, de la civilisation (…). !!!

Le respect de la vie animale n’est pas une entrave au progrès ni au développement économique et social.. Une Union européenne, qui veut être cohérente, et qui veut avancer sur la voie de la civilisation doit aborder le sujet de la protection des animaux et de leur bien-être, avec tous les états membres.

Une Union qui progresse se doit de respecter la vie sous toute ses formes , et tout mettre en œuvre pour faire stopper tous les massacres perpétrés sur des animaux.


Elle doit également prendre l’initiative d’utiliser ses compétences juridiques pour faire voter une réglementation européenne en la matière, soit une loi-cadre sur la protection animale.

Les images de cruauté infligée à ces victimes innocentes choquent et dégradent l’image des pays incriminés.


Je suis persuadée que vous prendrez les mesures nécessaires dans les plus brefs délais, et je vous en remercie à l’avance.


POINTS LOI-CADRE


v , punir sévèrement tout abandon sur la voie publique ;



v les animaux doivent être identifiés dès leur achat, par leur propriétaire, au moyen d’une puce électronique comme la loi le prévoit dès 2007 à travers l’Europe ;



v punir sévèrement tout acte de maltraitance envers les animaux comme la loi appliquée au sein de l’Union européenne le requiert ;



v pratiquer une politique de contrôle des naissances, c’est-à-dire : élaborer un budget sans date limite, destiné à :



v Prendre en charge l’organisation et les frais d’un programme de stérilisation et de vaccination des animaux errants de toutes les communes de leur pays ;


v Construire des refuges répondant aux normes en vigueur au sein de l’UE ;


v Subsidier suffisamment ces refuges pour que les animaux soient logés confortablement, nourris suffisamment et soignés à temps ;


v Prendre en charge le salaire d’un administrateur nommé dans chaque refuge et veiller à ce qu’il remplisse sa tâche en bon père de famille.



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