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 VICTOIRE JUDICIAIRE HISTORIQUE DE L'ALLIANCE ANTI-CORRIDA !

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Arkana
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MessageSujet: VICTOIRE JUDICIAIRE HISTORIQUE DE L'ALLIANCE ANTI-CORRIDA !   Mer 18 Jan - 1:17

VICTOIRE JUDICIAIRE HISTORIQUE DE L'ALLIANCE !

Chères Toutes et Tous,


Après un bras de fer judiciaire de sept ans, c’est un grand jour pour l’Alliance pour la suppression des corridas qui vient de remporter une victoire historique contre les taurins de Rieumes !

Rappel des faits : le 9 juillet 2001, à la demande de l’Alliance pour la suppression des corridas, le tribunal de grande instance de Toulouse a interdit la novillada prévue par le club taurin Feria en Saves, à Rieumes, le 15 juillet 2001.

Le 29 avril 2002, Feria en Saves nous assignait en appel et gagnait.

J’ai alors formé un pourvoi en cassation et, dans son arrêt du 10 juin 2004, la Cour a cassé et annulé l’arrêt rendu en appel.

Coup de théâtre : le club taurin Feria en Saves, actuellement en liquidation amiable, s'est désisté de l’appel qui devait se juger à Bordeaux. Victimes de l'arrêt de la cour de cassation, les aficionados se
sont finalement rendus à l'évidence de l'absence de tradition locale ininterrompue en Midi toulousain.

En acceptant l'arrêt de la Cour de cassation, les dirigeants de Feria en Saves ont rendu au jugement du 9 juillet 2001 toute sa puissance et c’est cette décision sur le fond, qui fera, désormais, jurisprudence. L'implantation de spectacles tauromachiques en Midi toulousain est, dès lors, bel et bien remise en question, notamment à Fenouillet, commune pour laquelle j’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, le 31 août 2004.

C'est avec une immense joie que nous vous faisons part de cette excellente nouvelle. L'espoir est là...

Un reportage sera consacré à ce sujet, ce soir, sur France 3 Sud.

Couverture médiatique
France 3, La Dépêche du Midi, Midi-Libre, Europe 2, Europe 1, France Inter, France Info, France Bleu, Europe 1, RMC info, Sud Radio, Ô Toulouse, La Semaine de Nîmes, La Gazette de Nîmes, L'Indépendant, Libération, Le Parisien, La Provence, etc.

Sincèrement

Claire Starozinski
Présidente fondatrice

Alliance pour la suppression des corridas
B.P. 85 - 30009 NÎMES cedex 4 - Tél. & fax : 04 66 64
22 97
Mouvement international, autonome et indépendant.


Alliance pour la suppression des corridas - B.P. 85 -
30009 NÎMES cedex 4

www.anticorrida.org
www.petition-anticorrida.com
http://parolesdanti.midiblogs.com/
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Voir le profil de l'utilisateur http://groups.msn.com/protegeonslesanimaux
Mathilde
Protecteur actif
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Localisation : Rhône-Alpes
Date d'inscription : 21/10/2005

MessageSujet: Re: VICTOIRE JUDICIAIRE HISTORIQUE DE L'ALLIANCE ANTI-CORRIDA !   Mer 18 Jan - 15:33

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